Semaine du 7 au 12 mai 2012

mardi 22 mai 2012
par  Cécilia
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Chaque semaine un(e) étudiant(e) de 3ème année du lycée Nicolas Brémontier de Bordeaux proposera une fiche de veille juridique et sociale reprenant l’actualité de la semaine.

Fiche faite par Mélanie Halsouet.

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Lundi 7 mai
Le logement

Hollande à l’Elysée, les promesses sur le logement

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Encadrement des loyers, construction de 500 000 logements par an (dont 150 000 sociaux), renforcement de la loi SRU relative au quota de 20% de HLM dans chaque commune : François Hollande, qui vient d’être élu président de la République a réussi à se donner une visibilité médiatique au début de sa campagne électorale en annonçant plusieurs mesures en faveur du logement.
Insertion

La DGCS publie un guide de recommandations sur la participation des bénéficiaires du RSA

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La DGCS a publié à l’attention des conseils généraux un guide de recommandations sur la participation des bénéficiaires du revenu de solidarité active au dispositif du RSA, finalisé en mars 2012 à partir du travail d’analyse des expériences et des pratiques observées dans dix départements français.
Mardi 8 mai
Santé

Les déficits en vitamine D sont fréquents en France métropolitaine

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Selon une étude publiée récemment dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire, les déficits modérés en vitamine D sont fréquents en France métropolitaine. Cette fréquence (37,7 % des 18-74 ans) pourrait être réduite en changeant les habitudes de vie, notamment en augmentant l’activité physique en plein air, souligne Michel Vernay, coauteur de l’étude nationale nutrition santé 2006-2007 réalisée sur un échantillon national de 1 587 adultes. La vitamine D, qui joue un rôle majeur dans la minéralisation osseuse, est principalement produite par le corps sous l’action des rayonnements ultraviolets du soleil sur la peau. L’alimentation (poissons de mer gras sauvages, oeufs) apporte un complément. Un déficit modéré pourrait constituer un facteur de risque d’anomalies osseuses, d’ostéoporose et de maladies chroniques ou de dysfonctionnements de l’immunité. - (AFP.)
Société

Après l’élection, les policiers restent mobilisés

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Deux journées d’action sont prévues jeudi et vendredi. Ils protestent notamment contre la mise en examen d’un des leurs pour homicide volontaire. Le malaise dans la police, exprimé entre les deux tours de la présidentielle par des manifestations contre la mise en examen d’un policier, ressurgit cette semaine avec des journées de mobilisation. Unité police SGP-FO, le premier syndicat de gardiens de la paix, et Alliance, le second, ont appelé la semaine dernière à deux journées d’action distinctes, les 10 et 11 mai, afin de « relayer le ras-le-bol » des policiers. Les manifestants expriment également leur rejet des puissants syndicats de police, même si ces organisations n’ont pas l’intention de se faire doubler. Unité-police SGP-FO a prévu un « grand rassemblement » des policiers d’Ile-de-France jeudi à 13 heures place du Châtelet à Paris et laisse aux régions le soin de de s’organiser. Des rassemblements sont prévus jeudi midi à Toulouse ou à Lyon. Alliance a lancé un mot d’ordre de rassemblement vendredi midi devant les préfectures.
Mercredi 9 mai
Education

Le texte prévoit que les enseignants aient un entretien individuel avec leur chef d’établissement. Devant la contestation syndicale, les socialistes promettent de l’abroger.

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Le ministre de l’Education, Luc Chatel, a fait passer in extremis un décret réformant l’évaluation des enseignants, mais ce texte sera « abrogé » dès l’entrée en fonction de François Hollande, a annoncé mercredi son conseiller Education, Vincent Peillon, répondant à la colère des syndicats. Un décret portant sur la « modification du régime de l’appréciation de la valeur professionnelle et des modalités d’avancement d’échelon », à partir du 1er septembre, a été signé lundi et publié mardi au Journal officiel, malgré l’opposition massive des syndicats et de la Société des agrégés. Selon ce texte, l’évaluation de l’enseignant est fondée sur un entretien réalisé tous les trois ans par son supérieur hiérarchique direct, c’est-à-dire le chef d’établissement. Les syndicats craignent que ce nouvel entretien unique ait un impact négatif sur leur carrière, notamment sur leur salaire.
Santé

L’Unisda déplore la parution de l’arrêté organisant le dépistage très précoce de la surdité

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L’Unisda a vivement réagi à la parution de l’arrêté du 23 avril relatif à l’organisation du dépistage de la surdité permanente néonatale en mettant notamment en garde contre contre un "risque majeur" lié au dépistage ultra-précoce à la maternité, à savoir "la sidération" liée à l’annonce du handicap ou de sa présomption.
Jeudi 10 mai
Santé

Procès Mediator : Servier soulèvera deux QPC

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Le Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires Servier, est soupçonné d’être à l’origine d’au moins 1 300 décès en France entre 1976 et 2009, date de son interdiction. La procédure d’indemnisation des victimes présumées est en cours, certaines d’entre elles ayant choisi plusieurs voies pour obtenir réparation. Certaines ont déposé plainte à Paris, ouvrant la voie à une instruction dans l’espoir que se tienne un procès sans doute d’ici plusieurs années. D’autres, jugeant notamment que le rapport accablant de l’inspection des affaires sociales rend inutile une longue enquête judiciaire, ont choisi la voie de la citation directe à Nanterre, avec pour perspective des indemnisations plus rapides. Le premier procès pénal à Nanterre doit se tenir du 14 mai au 6 juillet. A Paris, la justice a bon espoir de clore avant la fin de l’année son enquête pour tromperie aggravée, avec des auditions qui semblent aller dans le même sens que les conclusions déjà rendues par les experts sur le caractère anorexigène du médicament, commercialisé comme un antidiabétique.
Economie

Pole emploi a concocté une « offre de service réaliste »

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La direction de Pôle emploi propose trois niveaux d’accompagnement des chômeurs, « différenciés » selon leurs capacités à retrouver un emploi, et « 100% web » pour les volontaires, selon un document devant être présenté mardi en comité central d’entreprise extraordinaire, auquel l’AFP a eu accès jeudi. Attendu depuis plusieurs mois, le projet de plan stratégique d’ici à 2015 concocté par le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, doit être présenté avant l’été au conseil d’administration. Après un premier entretien déterminant, les conseillers opteraient pour un suivi parmi trois modalités possibles : « L’accompagnement renforcé » pour les plus éloignés de l’emploi, « l’accompagnement guidé » pour les demandeurs ayant « besoin d’avoir un appui régulier » et enfin, « l’appui et le suivi à la recherche d’emploi » pour les demandeurs « proches du marché du travail et autonomes ».Tous les demandeurs d’emploi devraient se voir proposer un bilan au 4e et 9e mois de chômage. Innovation, les demandeurs d’emploi « volontaires » et relativement autonomes, se verraient proposer un accompagnement « 100% web » et dématérialisé (par e-mail, téléphone, chat).
Vendredi 11 mai
Logement

Un chez-soi d’abord" : l’expérimentation parisienne va bientôt commencer

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Après Lille, Marseille et Toulouse, l’expérimentation du dispositif "Un chez-soi d’abord" va être lancée prochainement à Paris auprès de personnes en situation de précarité souffrant de troubles mentaux, après la publication de l’arrêté portant agrément de l’établissement public de santé Maison blanche, porteur du projet en partenariat avec cinq organisations parisiennes, dont l’association Aurore.
Emploi

Un service de garde d’enfants à domicile pour faciliter l’activité des travailleurs en situation précaire

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Dans le cadre de son pacte territorial pour l’insertion (PTI), le conseil général du Cher a développé une action dont l’objectif est de permettre à des parents en situation précaire de pouvoir bénéficier d’un mode de garde pour leurs enfants lorsqu’ils exercent une activité sur des horaires atypiques
Samedi 12 mai
Société

Plusieurs centaines de manifestants en France pour la dépénalisation du cannabis

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Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés samedi à Paris, quelques dizaines à Lyon et une poignée à Lille pour réclamer la dépénalisation de la consommation de cannabis, la régulation de sa production et sa prescription dans un cadre thérapeutique. « Nous sommes là pour que cesse la guerre à la drogue dans ce pays. La gauche est passée et on espère qu’elle fasse un peu plus de choses que la droite », a déclaré à l’AFP place de la Bastille (Paris XIe arrondissement) Jean-Pierre Galland, cofondateur du Collectif d’information et de recherche cannabique (Circ). Venue en famille, Nora Rezzag, infirmière durant 12 ans, estime qu’« il faut que le cannabis soit légalisé sur le plan thérapeutique en France, comme dans d’autres pays ». « Pour atténuer le trafic, endiguer les réseaux d’économie souterraine, il faut absolument que la France rattrape son retard et légalise », a-t-elle martelé.

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