Semaine du 4 au 9 juin 2012

samedi 9 juin 2012
par  Cécilia
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Chaque semaine un(e) étudiant(e) de 3ème année du lycée Nicolas Brémontier de Bordeaux proposera une fiche de veille juridique et sociale reprenant l’actualité de la semaine.

Fiche réalisée par Pauline BOUIGUES

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Lundi 4 juin 2012
LOGEMENT

« Logement : Duflot annonce un décret pour bloquer les loyers à la relocation »

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Le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée. "Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages", a annoncé Cécile Duflot (ministre du Logement). Le décret, présenté fin juin, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus les augmenter à leur guise à chaque changement de locataire : tout nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d’évoluer selon l’indice de référence (IRL) de l’Insee, adossé à l’inflation. Ce décret doit "permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l’accès à la location redevienne possible", a expliqué Mme Duflot.
SANTÉ

Diabète : Une semaine de prévention pour se faire dépister

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La semaine nationale de prévention du diabète a démarré ce lundi. Plusieurs activités ont été programmées à cette occasion. Du 4 au 10 juin, des animations de prévention et de sensibilisation à cette maladie vont ainsi être organisées à travers toute la France et ce, grâce à un réseau de plus de cent associations fédérées de l’Association Française des Diabétiques (AFD). Le site de l’association précise également qu’une vaste campagne de communication a été lancée sur différents supports médias et que des dépistages gratuits seront proposés dans toutes les pharmacies de l’Hexagone et dans certains laboratoires d’analyses médicales participants à cet événement.
Mardi 5 juin 2012
ÉCONOMIE

« Frais bancaires : l’UFC-Que choisir lance un comparateur »

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L’association de consommateurs UFC-Que choisir a dénoncé mardi des engagements non tenus par les banques concernant les frais bancaires, notamment un manque de transparence, et lancé à cette occasion un comparateur afin d’aider les consommateurs à mieux choisir leur établissement. Les banques avaient promis en septembre 2010 de clarifier et rendre plus lisibles leurs tarifs au plus tard à l’été 2011.
Mercredi 6 juin 2012
ÉCONOMIE & SOCIAL

Retraite à 60 ans : un geste pour les femmes et les chômeurs

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Le gouvernement a dévoilé le décret qui fixe le cadre des départs anticipés à la retraite pour les salariés ayant commencé à travailler tôt. C’est le résultat de l’arbitrage du gouvernement sur le retour à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans. Cette extension du dispositif des carrières longues était un des engagements de campagne de François Hollande. Les salariés concernés par la mesure devront avoir cotisé durant la durée minimale imposée (41 ans aujourd’hui, 41,5 ans en 2017 pour la génération 1955). Une fois ce seuil atteint, ils pourront bénéficier d’un départ anticipé, à 60 ans au lieu de 62 ans. Jusqu’à présent, pour les carrières longues, seuls 4 trimestres au titre du service national et 4 trimestres pour « maladie, maternité ou incapacité temporaire des accidents du travail » entraient dans le cadre de la cotisation. Une limite pénalisante pour les femmes ayant plus de trois enfants, puisque certains trimestres de leurs congés maternité n’étaient plus considérés comme cotisés. Le gouvernement a décidé de faire un geste sur ce premier point. Désormais, deux trimestres supplémentaires pourront être déclarés « cotisés » au titre de la maternité. Autre avancée, selon le syndicaliste : les périodes de chômage. Jusqu’à présent, ces moments de la vie professionnelle étaient considérés comme « validés », mais pas « cotisés ». De ce fait, cela empêchait certains seniors chômeurs de partir en retraite anticipée. Le nouveau décret permet à présent de cotiser deux trimestres au titre du chômage.
Jeudi 7 juin 2012
POLITIQUE

Le contrat de génération et les emplois d’avenir "effectifs" en 2013, selon Sapin

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Le ministre du Travail Michel Sapin a indiqué jeudi que "les outils" en faveur de l’emploi comme le contrat de génération et les emplois d’avenir seraient effectifs en 2013. Face à la hausse du chômage, "il faut agir à deux grands niveaux" : "La croissance et les outils", tels que le contrat de génération, les emplois d’avenir et la suppression des dispositions incitatives au chômage comme les heures supplémentaires, a détaillé le ministre. Mais Michel Sapin a souligné que pour mettre en place cette politique de l’emploi, le gouvernement avait besoin d’une majorité à l’Assemblée nationale qui sortira des élections législatives des 10 et 17 juin. "Chacun comprend bien qu’il faut une majorité. Ces contrats de génération et ces emplois d’avenir, la droite fait campagne contre", a-t-il souligné.
SANTÉ

Glaucome : Bientôt un traitement pour préserver la vue ?

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Des chercheurs ont réussi à préserver la vue d’animaux pourtant atteints de glaucome en bloquant une molécule. L’Inserm a récemment annoncé que des scientifiques de l’Institut de la Vision (Inserm/CNRS/UPMC) sont parvenus à préserver la vue de rongeurs atteints de glaucome grâce à une molécule qu’ils auraient réussi à bloquer. Chercheur et ophtalmologue, Alexandre Denoyer a ainsi expliqué que le glaucome est une pathologie fréquente du nerf optique qui dégénère progressivement en raison d’une augmentation de la pression dans l’œil liée à une structure oculaire, le trabéculum, lequel s’obstrue et n’évacue plus l’humeur aqueuse.
Vendredi 8 juin 2012
FINANCES

L’Europe doit résoudre son problème bancaire, dit Lagarde

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La directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a estimé urgent pour les dirigeants de l’Union européenne de promouvoir la prise de participation directe des Etats dans les banques, et, à long terme, d’assortir l’union monétaire d’une union financière. Une supervision unifiée des banques, une autorité bancaire et un fond d’assurance unique sont les mesures nécessaires les plus importantes d’après la patronne du FMI.
SANTÉ

Boissons énergisantes : plus de vigilance

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La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de renforcer sa vigilance sur les boissons "énergisantes", après le signalement d’effets indésirables "suspectés" d’être liés à leur consommation. L’Agence a fait récemment état d’une série d’effets indésirables (cardiaque, neurologique etc.) et de deux décès suspects. Ces boissons contiennent généralement des ingrédients "stimulants" (taurine, caféine, guarana, ginseng, vitamines, etc.). Certains modes de consommation courants de ces boissons (activité sportive, consommation en mélange avec de l’alcool) pourraient être associés à des risques cardio-vasculaires, lors d’exercices physiques intenses et de perception amoindrie des effets liés à l’alcool, souligne le ministère.
Samedi 9 juin 2012
SOCIÉTÉ

Amiante : les victimes n’auront pas à rembourser leur indemnisation, selon le ministère

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Les victimes de l’amiante condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités vont bénéficier d’une "remise gracieuse" et "n’auront pas à rembourser" leur indemnisation. La ministre, Marisol Touraine, a demandé au Fiva (fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) "qui est sous son autorité, de procéder à une remise gracieuse", a précisé un porte-parole jointe par l’AFP. "Quel que soit le jugement, qu’il ne m’appartient pas de contester sur le plan juridique, ces personnes, je le dis, n’auront pas à rembourser les sommes qui leur sont demandées", a-t-elle dit. "C’est un souci de justice et c’est dans ce sens-là que nous avons construit cette position avec le fonds d’indemnisation des victimes". La cour d’appel de Douai a condamné 57 victimes à rembourser au Fiva, organisme placé sous tutelle du ministre de la Santé, une partie importante de leurs indemnités. La cour d’appel avait rendu à l’automne une décision qui poussait à revoir à la baisse l’indemnisation de victimes de l’amiante, et qui devait contraindre certaines d’entre elles à rembourser des rentes déjà perçues.

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