Semaine du 2 au 7 juillet 2012

dimanche 15 juillet 2012
par  Cécilia
popularité : 1%

Chaque semaine un(e) étudiant(e) de 3ème année du lycée Nicolas Brémontier de Bordeaux proposera une fiche de veille juridique et sociale reprenant l’actualité de la semaine.

Fiche réalisée par Primitiva SANTOS.

Source (nom, date, n° page ou adresse précise site internet)Brève description du contenu
Lundi 2 juillet 2012
EMPLOI

Michel Sapin annonce la création de 2 000 CDI à Pôle emploi en 2012

Lien vers l’article de presse

Le ministre du travail, Michel Sapin, a annoncé lundi 2 juillet que Pôle emploi allait recruter 2 000 salariés en CDI d’ici à fin 2012, en priorité parmi les agents embauchés en CDD au printemps. Avec en outre le "redéploiement de 2 000 équivalents temps plein" sur des postes au contact avec le public, "ce sont près de 4 000 agents" supplémentaires qui accompagneront "les demandeurs d’emploi qui ont le plus besoin de votre appui", a déclaré M. Sapin, longuement applaudi par quelque 2 300 cadres de Pôle emploi réunis à Paris. En pleine montée du chômage en 2011, Pôle emploi, qui compte quelque 45 400 salariés, avait vu ses effectifs réduits de 1 800 personnes. En mai, pour son treizième mois consécutif de hausse, le nombre des demandeurs d’emploi sans activité a bondi et franchi, pour la première fois depuis 1999, la barre des 2,9 millions. "Et les perspectives pour le deuxième trimestre 2012 et 2013 sont pessimistes", a souligné M. Sapin.
Mardi 3 juillet 2012
POLITIQUE

Politique générale : Ayrault assume le "sérieux", mais pas "l’austérité"

Lien vers l’article de presse

Dans un discours de politique générale assez convenu, le premier ministre a rappelé, mardi 3 juillet à l’Assemblée nationale, les principales promesses de François Hollande, qu’il entend tenir malgré la crise. Situation grave, mais refus de "l’austérité". Jean-Marc Ayrault a réfuté tout tournant rigoriste, alors même que la Cour des comptes annonce que des réductions drastiques de dépenses sont nécessaires. Le premier ministre a reconnu que les prévisions de croissance n’étaient pas exactement celles prévues dans le projet de M. Hollande, mais il a assuré qu’il n’y avait "’pas de tournant", et réfuté le terme d’austérité. "Je revendique le sérieux et la responsabilité budgétaires (...) Mais je refuse l’austérité."
Mercredi 4 juillet 2012
HANDICAP

Regard critique sur l’application de la loi du 11 février 2005

Lien vers l’article de presse

"La loi ’handicap’ a permis de réelles avancées, mais n’a pas été pleinement déployée", résume la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, dans un rapport adopté mercredi 4 juillet, où elle constate que "le bilan reste en-deçà des espoirs initialement soulevés" ; le gouvernement a annoncé par ailleurs, en conseil des ministres, des moyens pour la scolarisation des jeunes handicapés.
SUICIDE

Suicides à France Télécom : l’entreprise mise en examen pour harcèlement moral

Lien vers l’article de presse

Le groupe France Télécom, en tant que personne morale, a été mis en examen vendredi 6 juillet dans l’enquête sur la vague de suicides en 2008 et 2009 chez l’opérateur, a indiqué son avocate, Me Claudia Chemarin. Il s’agit de la première mise en examen pour ce chef d’accusation d’une entreprise du CAC 40. Dans le détail, le groupe a été mis en examen pour "harcèlement moral" et "entrave au fonctionnement du comité d’entreprise et du comité d’hygiène et de sécurité" – des organes paritaires direction-syndicats – et placé sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 150 000 euros, a-t-on précisé de source judiciaire. Engagée dans des restructurations, l’entreprise avait supprimé 22 000 postes entre 2006 et 2008 et procédé à 10 000 changements de métier. La plainte d’un syndicat de salariés fin 2009 suivie d’un rapport de l’inspection du travail en 2010 avaient conduit à l’ouverture d’une information judiciaire pour harcèlement moral en avril 2010. Selon les syndicats et la direction, 35 suicides de salariés de l’entreprise se sont produits en 2008 et 2009.
Jeudi 5 juillet 2012
ETRANGERS

Pas de garde à vue au seul motif du séjour irrégulier

Lien vers l’article de presse

Pas de garde à vue au seul motif du séjour irrégulier, confirme la Cour de cassation. Suivant en cela l’avis rendu en juin par la chambre criminelle de la Cour de cassation, la première chambre civile de la Haute Juridiction a confirmé, jeudi 5 juillet, qu’un étranger en situation irrégulière ne pouvait être placé en garde à vue pour cette seule raison, donnant raison aux associations et mettant la France en conformité avec la CJUE (cour de justice de l’union européenne).
SANTE

Développement des dispositifs de prise en charge de la maladie d’Alzheimer

Lien vers l’article de presse

L’analyse des résultats de la dernière enquête nationale de la Fondation Médéric Alzheimer, qui vient d’être publiée, confirme le développement de tous les dispositifs classiques de prise en charge de la maladie et met en évidence le développement des dispositifs créés dans le cadre du troisième plan Alzheimer, à l’image des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer).
SANTE

Le "trou" de la Sécu se réduit moins vite que prévu en 2012

Lien vers l’article de presse

Selon une mise à jour des comptes prévisionnels présentée jeudi 5 juillet au gouvernement, le déficit de la Sécurité sociale se réduit moins vite que prévu en 2012, a-t-on appris de source proche de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le "trou" estimé pour 2012 s’élève à 15,5 milliards pour le régime général, contre 13,8 milliards initialement prévus lors de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) votée en 2011 sous la précédente majorité. En 2011, le déficit du régime général était de 17,4 milliards.
Vendredi 6 juillet 2012
SOCIETE

Près de la moitié de ceux qui pourraient recevoir le RSA ne le demandent pas

Lien vers l’article de presse

Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du revenu de solidarité active (RSA) ne le demandent pas, souvent par méconnaissance du dispositif qui a remplacé il y a trois ans le revenu minimum d’insertion, selon la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Le RSA peut constituer un revenu minimum pour les personnes sans ressources (appelé alors "RSA socle") ou bien compléter un petit salaire ("RSA activité"). Fin 2010, le taux de "non-recours" au RSA socle était de 35 % en moyenne, relève cette étude publiée vendredi 6 juillet par la CNAF, tandis que ce taux atteignait 68 % dans le cas des compléments de salaires, soit en tout "près de la moitié" des bénéficiaires potentiels du RSA.
SOCIETE

L’hyménoplastie, une seconde virginité

Lien vers l’article de presse

Une à trois fois par semaine, de jeunes femmes se présentent à l’Institut européen de chirurgie esthétique et plastique (IECEP) de Boulogne-Billancourt pour demander une hyménoplastie, c’est-à-dire une opération chirurgicale consistant à recoudre l’hymen, petit lambeau de peau situé à l’entrée du vagin, afin de retrouver leur virginité. "Actuellement, c’est la période de l’hyménoplastie, parce que c’est la saison des mariages. Fin juillet, ça va s’arrêter", note le Dr Staub, chirurgien à l’IECEP. La plupart de ces femmes ont une histoire qui se ressemble : issues d’une famille traditionaliste qui réprouve les rapports sexuels hors du cadre strict du mariage, elles ont perdu leur virginité avant de rencontrer leur futur mari. A quelques semaines des noces, elles tentent de sauver leur "honneur" en obéissant à la règle qui veut que les draps nuptiaux soient souillés de sang le premier soir, attestant de la rupture de leur hymen, et donc de leur virginité jusque-là préservée.
Samedi 7 juillet 2012
ETRANGERS

Sans-papiers : la rétention des enfants est supprimée

Lien vers l’article de presse

Les préfets ont reçu, vendredi soir 6 juillet, une circulaire mettant fin à la rétention des enfants dont les parents sont en situation irrégulière sur le territoire français, a annoncé le ministère de l’intérieur, samedi 7 juillet. Dans un entretien au Monde du 28 juin, Manuel Valls avait assuré que, "conformément à l’engagement du président, tout [était] mis en oeuvre pour mettre un terme" à cette pratique, "en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme". La France a été condamnée, le 19 janvier, par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant", et le Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait demandé au M. Valls d’émettre de nouvelles instructions.

Commentaires

Agenda

<<

2018

>>

<<

Décembre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
262728293012
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Statistiques

Dernière mise à jour

samedi 9 juin 2018

Publication

184 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
6 Sites Web
103 Auteurs

Visites

0 aujourd'hui
0 hier
186937 depuis le début
218 visiteurs actuellement connectés