Semaine du 1er au 7 octobre 2012

mardi 9 octobre 2012
par  Cécilia
popularité : 100%

Chaque semaine un(e) étudiant(e) de 3ème année du lycée Nicolas Brémontier de Bordeaux proposera une fiche de veille juridique et sociale reprenant l’actualité de la semaine.

Fiche faite par BLAUDIER Julie.

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Brève description du contenu
Lundi 1er octobre 2012 THEME : ECONOMIE

« Davantage taxés, les retraités manifesteront le 11 octobre »

Source : Le Nouvel Observateur
Un vent de protestation monte après l’annonce dans le cadre du budget de la Sécurité sociale d’un prélèvement supplémentaire de 0,15% sur les pensions des retraités imposables – et de 0,3% en 2014. Les syndicats ont d’ores et déjà pris date et appellent à un grand rassemblement jeudi 11 octobre : à Paris, à partir de 14 heures, les retraités partiront de Sèvres-Babylone pour se diriger vers l’Assemblée nationale. Initialement prévue pour défendre le pouvoir d’achat, la perte d’autonomie et l’accès aux soins, la journée d’action intersyndicale concentre désormais le mécontentement sur la nouvelle taxe.

Les retraités estiment en effet qu’ils subissent déjà une baisse de pouvoir d’achat que cette mesure ne fera qu’aggraver. L’inquiétude est d’autant plus forte que le gel du barème sur l’impôt devrait rendre imposables pour la première fois de nombreuses personnes.
Mardi 2 octobre 2012 THEME : HANDICAP

« Handicap : lancement du programme participatif RITHa »

Source : Le Miroir Social

RITHa (Réussir l’Intégration des Travailleurs Handicapés) est une initiative lancée en avril 2012 par Handi-partage. Ce programme a pour objectif de mieux réussir l’intégration des travailleurs handicapés dans les entreprises. Toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, peuvent proposer à ses collaborateurs handicapés de participer à RITHa, quels que soient leur taille, leur effectif et leur secteur d’activité.

Après avoir mené un pré-test qui a montré l’intérêt des travailleurs handicapés pour ce programme, celui-ci entre dans sa seconde étape (qui se terminera mi-octobre) : l’inscription des entreprises participantes.

Les travailleurs handicapés qui l’estiment utile peuvent proposer à leur entreprise de participer au programme.
Les entreprises participantes bénéficieront directement de l’engagement de leurs collaborateurs handicapés.
Mercredi 3 octobre 2012 THEME : INSERTION - DEPENDANCE

« Une convention pour favoriser la formation des bénéficiaires du RSA dans le champ de l’aide à domicile »

Source : ASH
Les élus du conseil général des Yvelines ont adopté le 26 septembre une convention dont l’objet est de proposer un parcours diplômant à des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le domaine de l’aide à domicile auprès des personnes âgées. Cette convention doit permettre "à la fois un retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (...) et le renforcement de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes", souligne le conseil général.

Le département affiche ainsi sa volonté de "favoriser l’interconnexion de ses publics cibles" que sont les bénéficiaires du RSA et les personnes âgées, précisant que la filière d’aide à domicile est source d’emplois et que "cette démarche s’inscrit dans la politique du conseil général de lutte contre la dépendance des personnes âgées".

Avant d’ajouter qu’il est primordial pour lui "de lier ses différentes politiques afin de renforcer et rendre toujours plus cohérent son projet départemental".
Jeudi 4 octobre 2012 THEME : EMPLOI

« Banlieues : mobilisation pour l’emploi des jeunes »

Source : Le Monde
La crise frappe plus durement en banlieue et le chômage des jeunes y atteint des niveaux inquiétants. Avec 40,4 % des moins de 25 ans à la recherche d’un emploi en 2011, le taux de chômage des jeunes y est presque deux fois supérieur à la moyenne nationale, selon le ministère de la ville.

Pour remédier à cette situation dramatique, le gouvernement a décrété la mobilisation générale. Deux dispositifs vont être coup sur coup mis en œuvre par le ministère de l’emploi et celui de la ville avec un affichage prioritaire en direction des quartiers populaires : 30 % des emplois d’avenir seront réservés aux jeunes non qualifiés des cités, et des emplois francs pour les jeunes diplômés seront expérimentés.

Ainsi, quelque 33 000 créations de postes vont être réservées aux jeunes peu qualifiés des zones urbaines sensibles (ZUS) sur les 100 000 emplois d’avenir annoncés pour l’année 2013 (et 50 000 nouveaux en 2014), soit un tiers du nombre prévu. Pour un montant prévisible de 500 millions d’euros dès que le dispositif sera en rythme de croisière.
Vendredi 5 octobre 2012
THEME : LES GENS DU VOYAGE

« La loi faisait des gens du voyage des citoyens de seconde zone »

Source : Le Monde
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 5 octobre, une décision de censure partielle de la loi du 3 janvier 1969 relative à la circulation des gens du voyage. Il avait à se prononcer sur la conformité à la Constitution des titres de circulation imposés aux personnes se trouvant en France depuis plus de six mois sans domicile fixe.

La haute juridiction a considéré que le principe du titre de circulation n’était pas contraire à la Constitution. Il a pour but de permettre "l’identification et la recherche de ceux qui ne peuvent être trouvés à un domicile" et n’institue "aucune discrimination fondée sur une origine ethnique". Pour le Conseil, par conséquent, il n’y a pas lieu d’abroger.

En revanche, trois dispositions sont censurées. La loi de 1969 instaurait deux types de titre - livret ou carnet-, selon que les personnes disposent ou non de ressources régulières. Les personnes ne justifiant pas de revenus suffisants devaient faire viser leur titre, un carnet, tous les trois mois. Le Conseil a jugé cette différence de traitement, entre gens du voyage selon leurs ressources, contraire à la Constitution.

Le Conseil a également abrogé la peine d’emprisonnement encourue par les itinérants en cas de manquement à leurs obligations.

Enfin, il a censuré la nécessité de justifier de trois ans de rattachement ininterrompu à la même commune pour l’inscription sur la liste électorale.
THEME : SECURITE SOCIALE

« Le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 37 032 € en 2013 »

Source : WK.RH
Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 devrait, selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale publié le 1er octobre, s’établir à 37 032 €, soit une progression de 1,8 % (contre 2,9 % en 2012 à 36 372 € par an). Cette faible progression s’expliquerait par une dégradation de l’environnement économique.

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale envisagée pour l’année 2013 est calculée en fonction du taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) estimé pour 2012 (soit + 2,4 %), régularisé au titre du SMPT prévu pour 2011 (+ 3,0 %), soit - 0,6 point.

La revalorisation des pensions de retraite prévue au 1er avril 2013 devrait se stabiliser à 2 % (elle tient compte de l’hypothèse d’inflation retenue pour l’année 2013).Quant aux prestations familiales, elles devraient être revalorisées de 1,6 % au 1er avril 2013 (contre 1 % en 2012).
Samedi 6 octobre 2012 THEME : MARIAGE HOMOSEXUEL

« Le maire de Montfermeil "ne célèbrera pas de mariage homosexuel" »

Source : Le Monde
Avant même le début de l’examen, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur le "mariage pour tous", les déclarations fracassantes d’élus de droite se multiplient. Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), déclare au Monde qu’il "ne célébrera pas de mariage homosexuel dans sa mairie".

"Si la loi sur le mariage entre personnes du même sexe est votée, j’espère qu’elle prévoira une clause de conscience qui permettra aux élus de ne pas avoir à rendre cette célébration", indique ce proche de Christine Boutin.

Selon le maire, le mariage pourrait conduire notamment à la polygamie, une position déjà affirmée par Christine Boutin. Jeudi 4 octobre, l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy avait estimé qu’"un lien pouvait être établi entre mariage homosexuel et polygamie". Mme Boutin a également relevé "le malaise d’un certain nombre de maires" face à l’union de couples de même sexe.

Commentaires

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